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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734817M0002

Permis de démolir à Obernai - 41 Boule D Europe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734817M0002, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 06734817M0002

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06734817M0002, délivré le 22 mai 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 Boule D Europe, Obernai (67210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERNAI. Le terrain concerné couvre 3 998 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 72232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

3 998 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

72232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 998 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703488
SIRET: 21670348800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBERNAI CEDEX (67213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734817M0002
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Boule D Europe, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734817M0002, instruit par la commune de Obernai.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.