Permis de démolir n° 06734817M0002 à Obernai, 41 Boule D Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 06734817M0002
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734817M0002 porte sur un bâtiment situé 41 Boule D Europe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERNAI.
Le terrain support du projet couvre 3 998 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67213)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |