Permis de construire Logement N° 06734819M0015

Permis de construire n° 06734819M0015 à Obernai pour 590 m² de logement, 28 rue Poincare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 06734819M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734819M0015 a été délivré le 22 octobre 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 rue Poincare.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 831 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 1. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Poincare, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 590 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 590 m² 0 m² 180 m² 0 m² 410 m² 590 m²
Total 180 m² 590 m² 0 m² 180 m² 0 m² 410 m² 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734819M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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