Permis de construire n° 06734819M0002 à Obernai pour 4 613 m² de logement, 202 rue du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 mars 2019
Dossier PC n° 06734819M0002
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734819M0002 porte sur un projet situé 202 rue du General Gouraud. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TOPAZE PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur la création de 60 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 4 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 464 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 390, 11 389, 11 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du General Gouraud, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 464 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 613 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 161 m² à 5 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 4 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 613 m² | 4 845 m² |
| Locaux | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² |
| Total | 1 161 m² | 4 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 613 m² | 5 774 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 60 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 19 | 8 | 9 | - | 60 |
| 1,7 % | 38,3 % | 31,7 % | 13,3 % | 15,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TOPAZE PROMOTION, une SAS basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488174848
- SIRET
- 48817484800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de TOPAZE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 390, 11 389, 11 101 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Gouraud à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Gouraud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.