Permis de construire n° 06734818M0027 à Obernai pour 495 m² de locaux, Neuer Brunnen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 06734818M0027
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734818M0027 a été délivré le 9 janvier 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Neuer Brunnen. EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 696 m², le programme représente 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 210, BV 209. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 150 m² à 2 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Locaux | 1 835 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 150 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS, dont l'adresse déclarée est à Obernai. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519317283
- SIRET
- 51931728300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de EARL LES CHAMPS VERTS - PAULUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734818M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BV 210, BV 209 à Obernai (67210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.