Permis de construire n° 0673482600001 à Obernai pour 22 m² de locaux, 92 Rue Du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0673482600001
Demandeur
PATISSERIE SCHAEFFER & SUCCESSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0673482600001 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 92 Rue Du General Gouraud. Le dossier a été déposé par PATISSERIE SCHAEFFER & SUCCESSEURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0364, 03159, 03192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 370 m² |
| Total | 348 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 370 m² |
| Total locaux | 348 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE SCHAEFFER & SUCCESSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847728102
- SIRET
- 84772810200017
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |