Permis de construire Logement N° 0683492600005

Permis de construire n° 0683492600005 à Village-Neuf pour 1 324 m² de logement, 2 Rue Des Coquelicots

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0683492600005

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683492600005 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Coquelicots. Le projet est porté par TOPAZE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 171186, 171192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 048 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

171186 171192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 5 - - 22
- 54,5 % 22,7 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488174848
SIRET
48817484800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683492600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Coquelicots, à Village-Neuf (68128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOPAZE PROMOTION et accordée le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683492600005, déposé en mairie de Village-Neuf.

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