Permis de construire Logement N° 06734817M0034

Permis de construire n° 06734817M0034 à Obernai pour 4 613 m² de logement, 202 B Rue du General Gouraud

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 06734817M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734817M0034 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 202 B Rue du General Gouraud.

Ce permis de construire concerne la création de 60 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 613 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 464 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 390, 11 389, 11 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General Gouraud, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 464 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

4 613 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

5 774 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
25/08/2026
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2026

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 390 11 389 11 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 613 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 161 m² à 5 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 845 m²
Locaux 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m²
Total 1 161 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 5 774 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 19 8 9 - 60
1,7 % 38,3 % 31,7 % 13,3 % 15,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734817M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 11 390, 11 389, 11 101 à Obernai (67210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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