Permis de construire n° 06734818M0030 à Obernai pour 33 m² de locaux, 25 rue Dietrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 06734818M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734818M0030 porte sur un projet situé 25 rue Dietrich.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 55. Sur la même voie, rue Dietrich, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 78 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 121 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 88 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734818M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dietrich à Obernai (67210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Dietrich depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.