Permis de construire n° 06734824M0031 à Obernai pour 114 m² de locaux, 24 rue du General Gouraud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 06734824M0031
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734824M0031 a été délivré le 6 février 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 24 rue du General Gouraud. La demande émane de COMMUNE DE OBERNAI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 189 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du General Gouraud, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 628 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 628 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² | 114 m² | -368 m² | 260 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² | 114 m² | -368 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² | 114 m² | -368 m² | 260 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 114 m² | 368 m² | 114 m² | -368 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE OBERNAI, dont l'adresse déclarée est à Obernai Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 14 205 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Gouraud à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Gouraud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.