Permis de construire Mixte N° 06721625R0009

Permis de construire n° 06721625R0009 à Huttenheim pour 2 731 m² de logement et locaux, Rue Du Travail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 06721625R0009

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721625R0009 a été délivré le 13 août 2025 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Travail. La demande émane de TOPAZE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 566 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 731 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

2 731 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m² 2 566 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 2 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 731 m² 2 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 4 - - 40
- 45,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488174848
SIRET
48817484800025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721625R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Travail, à Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOPAZE PROMOTION et accordé le 13 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 566 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721625R0009, déposé en mairie de Huttenheim.

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