Permis de construire Logement N° 06734816M0035

Permis de construire n° 06734816M0035 à Obernai pour 1 310 m² de logement, 7 A Rue De Bernardswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06734816M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734816M0035, délivré le 24 mars 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 A Rue De Bernardswiller.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25215, 2598, 25101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25215 2598 25101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 A Rue De Bernardswiller

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 505 m²
Total 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734816M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 A Rue De Bernardswiller, à Obernai (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734816M0035, déposé en mairie d'Obernai.

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