Permis de construire Logement N° 06734816M0035

Permis de construire à Obernai pour 1 310 m² de logement - 7 A Rue De Bernardswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06734816M0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06734816M0035, délivré le 24 mars 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 A Rue De Bernardswiller, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25215, 2598, 25101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25215 2598 25101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 A Rue De Bernardswiller

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 505 m²
Total 195 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734816M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 A Rue De Bernardswiller, Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734816M0035, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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