Permis de construire n° 06734814M0030 à Obernai pour 647 m² de locaux, 44 Boule D Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 06734814M0030
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Boule D Europe, le permis de construire n° 06734814M0030 a été délivré le 25 septembre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). REGION D ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV345, BV465, BV342. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 533 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 23 180 m² |
| Total | 22 533 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 23 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 533 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 23 180 m² |
| Total locaux | 22 533 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 23 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734814M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |