Permis de construire Logement N° 06734816M0027

Permis de construire à Obernai pour 143 m² de logement - Roedel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06734816M0027

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06734816M0027, délivré le 15 mars 2017 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Roedel, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734816M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roedel, Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734816M0027, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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