Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 4 069 m² de locaux - 9 Rue Du Sandholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 06732420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06732420R0001, délivré le 24 avril 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 069 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20316, 21111, 21130.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 073 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 14 142 m² |
| Total | 10 073 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 14 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 073 m² | 4 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 069 m² | 14 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732420R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |