Permis de construire Locaux N° 06732422R0010

Permis de construire n° 06732422R0010 à Niederbronn-les-Bains pour 1 630 m² de locaux, Rue Du Sandholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 06732422R0010

Demandeur

DH INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732422R0010, délivré le 28 décembre 2022 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Sandholz. Le demandeur déclaré est DH INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 446 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20318. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 992 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DH INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529217077
SIRET
52921707700021
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732422R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Sandholz, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DH INVEST et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732422R0010, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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