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Permis de construire Locaux N° 06732422R0010

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 1 630 m² de locaux - Rue Du Sandholz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DH INVEST et accordé le 28 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732422R0010, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 06732422R0010

Demandeur

DH INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06732422R0010, délivré le 28 décembre 2022 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DH INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 1 446 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 992 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 630 m²
Total	0 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	184 m²	184 m²	184 m²
Commerce et services	1 446 m²	1 446 m²	1 446 m²
Total locaux	1 630 m²	1 630 m²	1 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DH INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529217077
SIRET: 52921707700021
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732422R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DH INVEST et accordé le 28 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732422R0010, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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