Permis de construire n° 06732423R0020 à Niederbronn-les-Bains pour 1 280 m² de locaux, Zi Du Sandholz - Rue Du Sa
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 06732423R0020
Demandeur
CSP TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06732423R0020 a été délivré le 22 février 2024 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Sandholz - Rue Du Sa. Le dossier a été déposé par CSP TECHNOLOGIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20316, 21111, 21121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 777 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 057 m² |
| Total | 14 777 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 777 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 057 m² |
| dont Industrie | 14 777 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 057 m² |
| Total locaux | 14 777 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSP TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424311157
- SIRET
- 42431115700012
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732423R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |