Permis de construire n° 06732419R0015 à Niederbronn-les-Bains pour 1 466 m² de locaux, Av De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 06732419R0015
Demandeur
HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Liberation, le permis de construire n° 06732419R0015 a été délivré le 30 avril 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 466 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03111, 03113, 03114. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 4 131 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 5 597 m² |
| Total | 4 312 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 5 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 131 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 5 597 m² |
| dont Hôtels | 4 131 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 5 597 m² |
| Total locaux | 4 131 m² | 1 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 466 m² | 5 597 m² |
Ce dossier crée 1 466 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378823918
- SIRET
- 37882391800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Autres dossiers de HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732419R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |