Déclaration préalable à Niederbronn-les-Bains pour 32 m² de locaux - 9 Rue Du Sandholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier DP n° 06732425R0040
Demandeur
LE SOLEIL C'EST BIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06732425R0040, accordée le 30 juin 2025 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE SOLEIL C'EST BIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21111, 21126, 21140.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
| Total | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL C'EST BIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951910751
- SIRET
- 95191075100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732425R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |