Déclaration préalable n° 06732425R0040 à Niederbronn-les-Bains pour 32 m² de locaux, 9 Rue Du Sandholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier DP n° 06732425R0040
Demandeur
LE SOLEIL C'EST BIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06732425R0040 a été accordée le 30 juin 2025, pour un projet situé 9 Rue Du Sandholz. Le projet est porté par LE SOLEIL C'EST BIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21111, 21126, 21140. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
| Total | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
| dont Industrie | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
| Total locaux | 16 057 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL C'EST BIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951910751
- SIRET
- 95191075100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LE SOLEIL C'EST BIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732425R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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