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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06732416R0001

Permis d'aménager n° 06732416R0001 à Niederbronn-les-Bains pour un terrain de 24 158 m², 9 Rue Du Sandholz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732416R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PA n° 06732416R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Sandholz, le permis d'aménager n° 06732416R0001 a été délivré le 17 novembre 2016 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 24 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20316, 21111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

24 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20316 21111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732416R0001
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 158 m², situé 9 Rue Du Sandholz à Niederbronn-les-Bains (67110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732416R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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