Permis de construire n° 06732425R0001 à Niederbronn-les-Bains pour 1 090 m² de locaux, 16 Rue Du Sandholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 06732425R0001
Demandeur
NEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Sandholz, le permis de construire n° 06732425R0001 a été délivré le 26 février 2025 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de NEMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21119, 21136. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 1 090 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 403 m² | 1 090 m² |
| Total | 687 m² | 1 090 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 403 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 1 090 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 403 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 687 m² | 1 090 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 403 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882422009
- SIRET
- 88242200900010
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- BISCHHOLTZ (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732425R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |