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Permis de construire Locaux N° 06732425R0001

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 1 090 m² de locaux - 16 Rue Du Sandholz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEMO et accordé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732425R0001, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 06732425R0001

Demandeur

NEMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06732425R0001, délivré le 26 février 2025 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21119, 21136.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 051 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21119 21136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	687 m²	1 090 m²	0 m²	687 m²	0 m²	403 m²	1 090 m²
Total	687 m²	1 090 m²	0 m²	687 m²	0 m²	403 m²	1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	687 m²	1 090 m²	0 m²	687 m²	0 m²	403 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 882422009
SIRET: 88242200900010
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: BISCHHOLTZ (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732425R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEMO et accordé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732425R0001, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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