Permis de construire n° 06732420R0008 à Niederbronn-les-Bains pour 97 m² de locaux, 27 Rue De La Vallee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 06732420R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 06732420R0008 a été délivré le 3 septembre 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 47 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -58 m² | 113 m² |
| Locaux | 105 m² | 50 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -55 m² | 50 m² |
| Total | 276 m² | 97 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -113 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 50 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -55 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 50 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -55 m² | 50 m² |
| Total locaux | 105 m² | 50 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -55 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732420R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est ce dossier ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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