Permis de construire Locaux N° 06732420R0008

Permis de construire n° 06732420R0008 à Niederbronn-les-Bains pour 97 m² de locaux, 27 Rue De La Vallee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 06732420R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 06732420R0008 a été délivré le 3 septembre 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 47 m² 0 m² 105 m² 0 m² -58 m² 113 m²
Locaux 105 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 50 m²
Total 276 m² 97 m² 0 m² 210 m² 0 m² -113 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 50 m²
dont Entrepôt 105 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 50 m²
Total locaux 105 m² 50 m² 0 m² 105 m² 0 m² -55 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732420R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Vallee, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732420R0008, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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