Permis de construire Locaux N° 06732418R0010

Permis de construire n° 06732418R0010 à Niederbronn-les-Bains pour 2 138 m² de locaux, 9 Rue Du Sandholz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 06732418R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Sandholz, le permis de construire n° 06732418R0010 a été délivré le 6 septembre 2018 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20316, 21111, 21130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 492 m²

Surface existante avant

8 642 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

10 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20316 21111 21130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 642 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 10 780 m²
Total 8 642 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 10 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 642 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 10 780 m²
dont Industrie 8 642 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 10 780 m²
Total locaux 8 642 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 10 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732418R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Sandholz, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732418R0010, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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