Permis de construire à Molsheim pour 280 m² de locaux - 1 -9 Rue Antoine De Saint Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 06730023R0027
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Cette page présente le permis de construire n° 06730023R0027, délivré le 23 février 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 -9 Rue Antoine De Saint Exupe, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 41112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800123
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |