Permis de construire n° 06730023R0014 à Molsheim pour 283 m² de locaux, 7 rue Mercedes Benz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 06730023R0014
Demandeur
T.E.A. ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730023R0014, délivré le 1 décembre 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Mercedes Benz. La demande émane de T.E.A. ALSACE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 202 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 109. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Mercedes-Benz, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 366 m² à 492 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 283 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 126 m² | 492 m² |
| Total | 366 m² | 283 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 126 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 366 m² | 283 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 126 m² | 492 m² |
| dont Bureaux | 366 m² | 283 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 126 m² | 492 m² |
| Total locaux | 366 m² | 283 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 126 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.E.A. ALSACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim.
Demandeur
T.E.A. ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343528162
- SIRET
- 34352816200013
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730023R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mercedes-Benz à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mercedes-Benz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.