À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730023R0087 a été accordée le 19 octobre 2023, pour un projet situé 2 rue de la Poudriere.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 766 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 18 42. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

23/10/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²
Total	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730023R0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

PC n°06730023R0019 Logement Commencé

30 rue Ettore Bugatti

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 297 m² SDP

PC n°06730023R0006 Locaux Terminé

8 route de Dachstein

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 2 104 m² SDP SCCV 3M

PC n°06730023R0007 Locaux Autorisé

9 rue Antoine de Saint Exupe

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 224 m² SDP SAFRAN LANDING SYSTEMS

PC n°06730023R0018 Logement Commencé

4 rue Julien

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 101 m² SDP

PC n°06730023R0009 Locaux Autorisé

22 route Industrielle de la H

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

02 nov. 2023 231 m² SDP KILOUTOU

DP n°06730023R0117 Locaux Terminé

6 rue du Marechal Foch

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

08 nov. 2023 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molsheim

Permis d'aménager à Molsheim

4 autorisations

Permis de démolir à Molsheim

42 autorisations