Permis de construire Locaux N° 06730023R0010

Permis de construire n° 06730023R0010 à Molsheim pour 59 m² de locaux, 2 Rue Mercedes Benz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06730023R0010

Demandeur

TECHNIQUE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730023R0010 porte sur un projet situé 2 Rue Mercedes Benz. TECHNIQUE ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 575 m²
Total 516 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 575 m²
dont Bureaux 281 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 340 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 516 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443723523
SIRET
44372352300025
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730023R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Mercedes Benz, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE ENERGIE et accordé le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730023R0010, déposé en mairie de Molsheim.

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