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Permis de construire Locaux N° 0920362500053

Permis de construire n° 0920362500053 à Gennevilliers pour 82 m² de locaux, 15 Chemin Des Petits Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Petits Marais, à Gennevilliers (92230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 22 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920362500053, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0920362500053

Demandeur

KILOUTOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920362500053, délivré le 22 juillet 2026 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Chemin Des Petits Marais. KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H30, H112, H113. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 580 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H30 H112 H113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	82 m²	0 m²	75 m²	0 m²	7 m²	331 m²
Total	324 m²	82 m²	0 m²	75 m²	0 m²	7 m²	331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	56 m²	61 m²	-5 m²	56 m²
Autres activités	263 m²	26 m²	14 m²	12 m²	275 m²
dont Bureaux	10 m²	9 m²	10 m²	-1 m²	9 m²
dont Entrepôt	253 m²	17 m²	4 m²	13 m²	266 m²
Total locaux	324 m²	82 m²	75 m²	7 m²	331 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606105166
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920362500053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Petits Marais, à Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 22 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920362500053, déposé en mairie de Gennevilliers.

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