Permis de construire Locaux N° 06730019R0006

Permis de construire à Molsheim pour 3 716 m² de locaux - 1 Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06730019R0006

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Cette page présente le permis de construire n° 06730019R0006, délivré le 12 juin 2019 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Antoine De Saint Exupe, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 716 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09296, 41469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 464 m²

Surface existante avant

54 209 m²

Surface créée

3 716 m²

Variation nette

+3 716 m²

Surface totale après

57 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09112 09296 41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 209 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 57 925 m²
Total 54 209 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 57 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 54 209 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 57 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800123
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730019R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoine De Saint Exupe, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordé le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730019R0006, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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