Permis de construire Locaux N° 06730018R0030

Permis de construire n° 06730018R0030 à Molsheim pour 823 m² de locaux, 39 Rte Industrielle De La Har

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06730018R0030

Demandeur

MILLIPORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730018R0030, délivré le 3 octobre 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rte Industrielle De La Har. Le dossier a été déposé par MILLIPORE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37155, 37156, 37160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 562 m²

Surface existante avant

16 575 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

16 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37155 37156 37160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 575 m² 823 m² 0 m² 628 m² 0 m² 195 m² 16 770 m²
Total 16 575 m² 823 m² 0 m² 628 m² 0 m² 195 m² 16 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 575 m² 823 m² 0 m² 628 m² 0 m² 195 m² 16 770 m²
dont Industrie 16 575 m² 823 m² 0 m² 628 m² 0 m² 195 m² 16 770 m²
Total locaux 16 575 m² 823 m² 0 m² 628 m² 0 m² 195 m² 16 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLIPORE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434691192
SIRET
43469119200018
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rte Industrielle De La Har, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILLIPORE et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730018R0030, déposé en mairie de Molsheim.

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