Permis de construire Locaux N° 06730018R0011

Permis de construire n° 06730018R0011 à Molsheim pour 298 m² de locaux, 2 rue de l'Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 06730018R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730018R0011 porte sur un projet situé 2 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 881 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 881 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² à construire.

La surface de plancher passe de 573 m² à 871 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 871 m²
Total 573 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 573 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 871 m²
dont Bureaux 573 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 871 m²
Total locaux 573 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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