Permis de construire Locaux N° 06730016R0028

Permis de construire n° 06730016R0028 à Molsheim pour 4 227 m² de locaux, 39 Rte Industrielle De La Har

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06730016R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rte Industrielle De La Har, le permis de construire n° 06730016R0028 a été délivré le 3 août 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 37155, 37156, 37160. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 809 m²

Surface existante avant

41 241 m²

Surface créée

4 227 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

45 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37155 37156 37160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 241 m² 4 227 m² 0 m² 38 m² 0 m² 4 189 m² 45 430 m²
Total 41 241 m² 4 227 m² 0 m² 38 m² 0 m² 4 189 m² 45 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 241 m² 4 227 m² 0 m² 38 m² 0 m² 4 189 m² 45 430 m²
dont Bureaux 0 m² 2 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 269 m²
dont Industrie 41 241 m² 1 548 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 510 m² 42 751 m²
dont Entrepôt 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 41 241 m² 4 227 m² 0 m² 38 m² 0 m² 4 189 m² 45 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730016R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rte Industrielle De La Har, à Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730016R0028, déposé en mairie de Molsheim.

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