Permis de construire Logement N° 06730017R0014

Permis de construire n° 06730017R0014 à Molsheim pour 945 m² de logement, rue de Dachstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 06730017R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730017R0014 a été délivré le 1 août 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de Dachstein.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 874 m², soit 53 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 313, 28 315, 28 317. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Dachstein, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 874 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2018
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28 313 28 315 28 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 9 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 5 - - - 9
5,6 % 16,7 % 27,8 % - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730017R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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