À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730013E0024 a été accordée le 10 mai 2013, pour un projet situé 35 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par BILGER EXPERTISE COMPTABLE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 904 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 2 30. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 904 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	168 m²	168 m²	168 m²
dont Bureaux	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BILGER EXPERTISE COMPTABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim.

Demandeur

BILGER EXPERTISE COMPTABLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525090296
SIRET: 52509029600019
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730013E0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Molsheim (67120)

L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06730014E0022 Logement Commencé

35 avenue du General de Gaulle

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

25/03/2015 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Molsheim

PC n°06730013E0001 Locaux Terminé

11 rue Mercedes-Benz

Molsheim (67120)

Extension sans transformation

21 mars 2013 362 m² SDP MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

PC n°06730013E0009 Locaux Terminé

22 rue de la Hardt

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

17 avr. 2013 236 m² SDP SCI MOLSHEIM

PC n°06730013E0005 Locaux Autorisé

ZI Rue de la Hardt

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

07 mai 2013 359 m² SDP

PC n°06730012C0037 Locaux Annulé

rue Jean Marie Lehn

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

27 mai 2013 697 m² SDP M.ASSOCIES ARCHITECTES

PC n°06730013E0008 Logement Commencé

12 avenue de la Gare

Molsheim (67120)

Transformation sans extension

06 juin 2013 736 m² SDP HABITAT DES SALARIES D'ALSACE

PC n°06730013E0006 Logement Annulé

rue Dauphine

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

10 juin 2013 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molsheim

Permis d'aménager à Molsheim

4 autorisations

Permis de démolir à Molsheim

42 autorisations