Permis de construire Logement N° 06730012C0030

Permis de construire n° 06730012C0030 à Molsheim pour 1 007 m² de logement, Rue Kling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 06730012C0030

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730012C0030 porte sur un projet situé Rue Kling. La demande émane de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13126, 13125. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13126 13125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 1 007 m² 0 m² 170 m² 0 m² 837 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 2 - - 14
- 7,1 % 78,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR CEDEX (68025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730012C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Kling, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730012C0030, déposé en mairie de Molsheim.

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