Permis de construire Logement N° 06730012C0030

Permis de construire à Molsheim pour 1 007 m² de logement - Rue Kling

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 06730012C0030

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06730012C0030, délivré le 11 février 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Kling, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13126, 13125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13126 13125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 1 007 m² 0 m² 170 m² 0 m² 837 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 2 - - 14
- 7,1 % 78,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR CEDEX (68025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730012C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Kling, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730012C0030, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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