Permis de construire n° 06730012C0037 à Molsheim pour 697 m² de locaux, rue Jean Marie Lehn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 mai 2013
Dossier PC n° 06730012C0037
Demandeur
M.ASSOCIES ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730012C0037 porte sur un projet situé rue Jean Marie Lehn. M.ASSOCIES ARCHITECTES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 490 m², le programme représentait 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 551. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Marie Lehn, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 697 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.ASSOCIES ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Altorf.
Demandeur
M.ASSOCIES ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429186448
- SIRET
- 42918644800016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730012C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 41 551 à Molsheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Marie Lehn à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé rue Jean-Marie Lehn depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.