Permis de construire n° 06730012C0034 à Molsheim pour 4 965 m² de locaux, route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 06730012C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730012C0034, délivré le 21 mars 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route Ecospace.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 714 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 447. Sur la même voie, route Ecospace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 714 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 965 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 381 m² d'entrepôt et 584 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 381 m² | 4 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730012C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
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