Permis de construire Locaux N° 06730012C0034

Permis de construire n° 06730012C0034 à Molsheim pour 4 965 m² de locaux, Rte Ecospace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06730012C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730012C0034, délivré le 21 mars 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Ecospace.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 965 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 50447. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 714 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+4 965 m²

Surface totale après

4 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
dont Bureaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Total locaux 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSELONNE (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730012C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Ecospace, à Molsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730012C0034, déposé en mairie de Molsheim.

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