Permis de construire n° 06730013E0001 à Molsheim pour 362 m² de locaux, 11 Rue Mercedes-Benz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 06730013E0001
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730013E0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mercedes-Benz. Le demandeur déclaré est MERCEDES-BENZ MOLSHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3723, 3725. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 376 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 34 738 m² |
| Total | 34 376 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 34 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 376 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 34 738 m² |
| dont Industrie | 34 376 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 34 738 m² |
| Total locaux | 34 376 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 34 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398796383
- SIRET
- 39879638300022
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730013E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |