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Permis de construire Locaux N° 06730013E0001

Permis de construire à Molsheim pour 362 m² de locaux - 11 Rue Mercedes-Benz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mercedes-Benz, Molsheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0001, instruit par la commune de Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06730013E0001

Demandeur

MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730013E0001, délivré le 21 mars 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mercedes-Benz, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3723, 3725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 603 m²

Surface existante avant

34 376 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

34 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3723 3725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 376 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	34 738 m²
Total	34 376 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	34 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	34 376 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	34 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ MOLSHEIM

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398796383
SIRET: 39879638300022
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730013E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mercedes-Benz, Molsheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730013E0001, instruit par la commune de Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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