Permis de construire n° 06728219R0002 à Marlenheim pour 112 m² de locaux, 41 rue des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 06728219R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728219R0002, délivré le 26 juin 2019 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 rue des Pres.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 004 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 459, 28 460, 28 461. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 174 m² à 3 286 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 286 m² |
| Total | 3 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 286 m² |
| Total locaux | 3 174 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728219R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 28 459, 28 460, 28 461 à Marlenheim (67520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Marlenheim (67520)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.