Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728225R0004

Permis de démolir n° 06728225R0004 à Marlenheim, 41 Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 06728225R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06728225R0004, délivré le 30 avril 2025 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Pres.

Le terrain d'assiette couvre 2 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28459, 28462. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28459 28462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06728225R0004
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Des Pres à Marlenheim (67520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728225R0004, déposé en mairie de Marlenheim.

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