Permis de construire Mixte N° 06728222R0016

Permis de construire n° 06728222R0016 à Marlenheim pour 192 m² de logement et locaux, 7 rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06728222R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728222R0016 a été délivré le 27 avril 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue des Pres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 359 m². S'y ajoutent 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 29 839. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 2 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 700 m² à 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 700 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 796 m²
Total 700 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 796 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 796 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728222R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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