Permis de construire Locaux N° 06728223R0014

Permis de construire à Marlenheim pour 5 900 m² de locaux - Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06728223R0014

Demandeur

ARTHUR METZ

Cette page présente le permis de construire n° 06728223R0014, délivré le 15 décembre 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Marlenheim (67520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTHUR METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 848 m²

Surface créée

5 900 m²

Variation nette

+5 900 m²

Surface totale après

5 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2026.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

11/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2026

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Total 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR METZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675480081
SIRET
67548008100024
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728223R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Marlenheim (67520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTHUR METZ et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 11 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728223R0014, instruit par la commune de Marlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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