Permis de construire Locaux N° 06728224R0014

Permis de construire n° 06728224R0014 à Marlenheim pour 695 m² de locaux, rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 06728224R0014

Demandeur

SCI AE2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728224R0014 a été délivré le 13 novembre 2024 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Pres. Le projet est porté par SCI AE2.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 373 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 497. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pres, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 695 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 600 m² d'entrepôt et 95 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 70 m² à 765 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 765 m²
Total 70 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 765 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 70 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 670 m²
Total locaux 70 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AE2, dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI AE2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904999505
SIRET
90499950500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ERSTEIN (67150)

Autres dossiers de SCI AE2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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