Permis de construire Locaux N° 06728222R0014

Permis de construire n° 06728222R0014 à Marlenheim pour 17 417 m² de locaux, 1 rue des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06728222R0014

Demandeur

STRUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728222R0014, délivré le 15 mai 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue des Pres. Le dossier a été déposé par STRUB.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 17 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 173 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 1406, 29 1498. La voie, rue des Pres, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 173 m²

Surface créée

17 417 m²

Variation nette

+17 417 m²

Surface totale après

17 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29 1406 29 1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 417 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²
Total 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²
dont Industrie 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²
Total locaux 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRUB, une société anonyme (SA) basée à Duppigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
348741596
SIRET
34874159600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Autres dossiers de STRUB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728222R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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