Permis de construire n° 06728219R0005 à Marlenheim pour 130 m² de locaux, Route De Kirchheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 06728219R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kirchheim, le permis de construire n° 06728219R0005 a été délivré le 20 août 2019 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 291181, 29689. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| Total | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| Total locaux | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JETTERSWILLER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728219R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |