Permis de construire n° 06728218R0014 à Marlenheim pour 5 393 m² de locaux, Ichen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06728218R0014
Demandeur
METHA'CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728218R0014, délivré le 15 février 2019 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ichen. Le projet est porté par METHA'CO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 40 109, 40 111, 40 113. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ichen
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 393 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METHA'CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fessenheim-le-Bas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
METHA'CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829644285
- SIRET
- 82964428500019
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FESSENHEIM-LE-BAS (67117)
Autres dossiers de METHA'CO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728218R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |