Permis de construire n° 06728218R0014 à Marlenheim pour 5 393 m² de locaux, Ichen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 06728218R0014
Demandeur
METHA'CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728218R0014, délivré le 15 février 2019 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ichen. Le projet est porté par METHA'CO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 40109, 40111, 40113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ichen
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA'CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829644285
- SIRET
- 82964428500019
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FESSENHEIM-LE-BAS (67117)
Autres dossiers de METHA'CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728218R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |