Permis de construire n° 06728219R0001 à Marlenheim pour 1 365 m² de locaux, route de Kirchheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 06728219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728219R0001, délivré le 13 mars 2019 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de Kirchheim.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 826 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 1202, 29 1412, 29 1414. La voie, route de Kirchheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 365 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 606 m² à 4 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 606 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 971 m² |
| Total | 3 606 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 606 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 971 m² |
| dont Bureaux | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| dont Entrepôt | 3 035 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 3 606 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 4 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728219R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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