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Permis de construire Locaux N° 06721821V0030

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 48 m² de locaux - 650 Boule Sebastien Brant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Boule Sebastien Brant, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTI STRASBOURG et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0030, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 06721821V0030

Demandeur

CTI STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06721821V0030, délivré le 29 juillet 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 650 Boule Sebastien Brant, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTI STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35544, 35553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 144 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35544 35553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 763 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	2 811 m²
Total	2 763 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 763 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	2 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTI STRASBOURG

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 400254447
SIRET: 40025444700040
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721821V0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 650 Boule Sebastien Brant, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTI STRASBOURG et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0030, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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