Permis de construire n° 06721821V0030 à Illkirch-Graffenstaden pour 48 m² de locaux, 650 Boule Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 06721821V0030
Demandeur
CTI STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721821V0030 a été délivré le 29 juillet 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 650 Boule Sebastien Brant. Le dossier a été déposé par CTI STRASBOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35544, 35553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 811 m² |
| Total | 2 763 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 763 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 811 m² |
| dont Bureaux | 2 763 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTI STRASBOURG
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 400254447
- SIRET
- 40025444700040
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721821V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |