Permis de construire n° 06721821V0036 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 614 m² de locaux, 320 Boule Sebastien Brant
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 06721821V0036
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721821V0036 a été délivré le 10 novembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 320 Boule Sebastien Brant. Le demandeur déclaré est REGION GRAND EST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 009 m² |
| Total | 395 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 009 m² |
| dont Industrie | 395 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67070)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721821V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |