Permis de construire Logement N° 06721819V0042

Permis de construire n° 06721819V0042 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 561 m² de logement, 87 Avenu De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 06721819V0042

Demandeur

SCI PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721819V0042, délivré le 2 mars 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 87 Avenu De Strasbourg. Le projet est porté par SCI PLAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21275, 21491, 21497. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21275 21491 21497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 1 561 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 246 m² 1 561 m²
Total 315 m² 1 561 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 246 m² 1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 7 1 - 22
- 27,3 % 36,4 % 31,8 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829000249
SIRET
82900024900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Avenu De Strasbourg, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLAINE et accordé le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0042, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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