Permis de construire Mixte N° 06721819V0022

Permis de construire n° 06721819V0022 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 522 m² de logement et locaux, 166 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2020

Dossier PC n° 06721819V0022

Demandeur

SCCV ILLKIRCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721819V0022 porte sur un projet situé 166 Route De Lyon. Le projet est porté par SCCV ILLKIRCH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 6 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 394 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10296, 10297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

1 522 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10296 10297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 6 5 - - 19
26,3 % 15,8 % 31,6 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILLKIRCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851673889
SIRET
85167388900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 166 Route De Lyon, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ILLKIRCH ; la décision est intervenue le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 6 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 394 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721819V0022, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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